Mentions Légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://kaistoiture.fr/ met à disposition des Clients.
Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://kaistoiture.fr/ pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://kaistoiture.fr/ l’identité des différents intervenants :

Propriétaire : INDIVIDUELLE LORENZO LE CARRER – 65 RUE DU MOULIN VEDEL 30900 NIMES
Responsable publication : LE CARRER – contact@kaistoiture.fr
Webmaster : LE CARRER – contact@kaistoiture.fr
Hébergeur : o2switch – Chem. des Pardiaux 63000 CLERMONT FERRAND – 04 44 44 60 40
Délégué à la protection des données : LE CARRER – contact@kaistoiture.fr

Conditions générales d’utilisation

Le site https://kaistoiture.fr/ constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les règlementations internationales applicables.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation.
Le site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance peut toutefois être décidée par https://kaistoiture.fr/.

Description des services fournis

Le site internet https://kaistoiture.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Limitations contractuelles

Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, exempt de virus, avec un navigateur mis à jour.
Le site est hébergé dans l’Union Européenne conformément au RGPD.
Ni https://kaistoiture.fr/ ni l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou du matériel de l’utilisateur.

Propriété intellectuelle

https://kaistoiture.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons).
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

Limitations de responsabilité

https://kaistoiture.fr/ agit en tant qu’éditeur et est responsable du contenu publié.
Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont mis à disposition et tout contenu contraire à la législation pourra être supprimé sans préavis.